Frais de port offerts dès 24€ d'achat
Conditions générales de vente
1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues sur le site internet www.editionsdelaneva.com sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.
2 – DESCRIPTION DES ARTICLES
Le site internet www.editionsdelaneva.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (livres imprimés) mais aussi numériques à télécharger pour être lus sur des terminaux électroniques (ebooks, pdf, livres audio...).
Tous les ouvrages du site sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence spécifique précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l'usage exclusif de l'acheteur donc ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà du cercle familial et des besoins légitimes pour son usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers numériques, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par L122-5 du code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917) est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Afin de ne pas restreindre l'usage des fichiers numériques téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis tout en protégeant les droits d'auteur, l'ensemble des articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.
3 - COMMANDES
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet www.editionsdelaneva.com. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.editionsdelaneva.com
Le clic sur le bouton « payer » sur l'écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (notamment le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, donc de ses propres conditions générales d'achat.
Jusqu'à la validation du paiement de sa commande, le client est en droit d'abandonner sa commande.
Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à 100 € TTC, et le nombre de commandes par client est restreint à 3 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifiés sur demande de l'utilisateur.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.
4- DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l'accès sans préavis.
L'administrateur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d'accès internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5- PRIX
Les prix des produits sont réputés nets en euro toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euro et payables en euro à la commande.
En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5,5 % s'applique à tous les ouvrages imprimés.
Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, fixé par l'éditeur, hors frais de port. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
6- FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés et de leur poids. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisis par le client en font varier le montant.
7- PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système PAYBOX. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être ni annulée ni remboursée.
8- LIVRAISON
Quelque soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement du transporteur.
Les livraisons des œuvres numériques acquises se font par téléchargement sur ce site. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargement ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien via son espace personnel.
9 - GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur le site www.editionsdelaneva.com sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, le client dispose de 15 jours pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine ou par e-mail s'il s'agit d'un fichier numérique. Dès réception de l'ouvrage défectueux, un nouvel article sera expédié au client s'il s'agit d'un ouvrage imprimé ou un nouveau téléchargement sera proposé pour les supports numériques.
Droit de rétractation
Pour les ouvrages matériels (livres imprimés), le client bénéficie d'un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, le client peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception du colis, impérativement dans son emballage d'origine.
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation
Procédure de retour
Pour retourner un article, le client doit nous contacter par (/formulaire-de-contact)
10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT - RGPD
Les informations demandées aux clients sont pour certaines indispensables au bon traitement des commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux connaître les clients, leurs attentes et adapter les services proposés sur ce site.
Les fichiers clients et les traitements dont ils font l'objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu'au règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.
Ainsi, si le client est inscrit sur ce site, il dispose à tout moment de la possibilité d'exercer les droits suivants :
•Droit d'accès aux données personnelles
•Droit de rectification des données personnelles
•Droit à l'effacement (droit à l'oubli) des données personnelles
•Droit à la limitation du traitement des données personnelles
•Droit à la portabilité des données personnelles
•Droit d'opposition et profilage des données personnelles
Pour exercer ces droits, le client doit nous écrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet et qu'il trouvera sur notre page »Protection de vos données personnelles - RGPD ».
Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur . Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, préalablement, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. A tout moment, il est également possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site. Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur.
Nos engagements concernant les données personnelles des visiteurs et leur traitement :
. Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis-à-vis des données personnelles des visiteurs
•Les données des visiteurs sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD
•Nous disposons ainsi que nos sous-traitants d'un délégué à la protection des données 5DPO) déclaré à la CNIL.
•Nous tenons un registre des traitements des données relatif à nos utilisateurs
•Pour chaque traitement de données, nous vérifions que nous collectons exclusivement les données nécessaires au traitement.
•Si un traitement de données est considéré à risque, nous sommes en mesure d'effectuer une étude d'impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données.
•Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection des données personnelles du visiteur est intégrée dès la conception.
•Si une violation des données personnelles du visiteur est détectée, nous informons le visiteur ainsi que la CNIL.
•Nous tenons à jour une documentation concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
•Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour apporter au visiteur du site un niveau de sécurité maximale de ses données.
•Enfin, nous permettons au visiteur d'exercer ses droits, conformément au RGPD 5via le formulaire situé sur notre page « Protection de vos données personnelles - RGPD »)
11- RESPONSABILITE
www.editionsdelaneva.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
www.editionsdelaneva.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.editionsdelaneva.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.
12- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes ventes conclues sur le site internet www.editionsdelaneva.com sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.
2 – DESCRIPTION DES ARTICLES
Le site internet www.editionsdelaneva.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (livres imprimés) mais aussi numériques à télécharger pour être lus sur des terminaux électroniques (ebooks, pdf, livres audio...).
Tous les ouvrages du site sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence spécifique précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l'usage exclusif de l'acheteur donc ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà du cercle familial et des besoins légitimes pour son usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers numériques, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par L122-5 du code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917) est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Afin de ne pas restreindre l'usage des fichiers numériques téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis tout en protégeant les droits d'auteur, l'ensemble des articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.
3 - COMMANDES
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site internet www.editionsdelaneva.com. Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.editionsdelaneva.com
Le clic sur le bouton « payer » sur l'écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (notamment le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, donc de ses propres conditions générales d'achat.
Jusqu'à la validation du paiement de sa commande, le client est en droit d'abandonner sa commande.
Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à 100 € TTC, et le nombre de commandes par client est restreint à 3 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifiés sur demande de l'utilisateur.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.
4- DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l'accès sans préavis.
L'administrateur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d'accès internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
5- PRIX
Les prix des produits sont réputés nets en euro toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euro et payables en euro à la commande.
En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5,5 % s'applique à tous les ouvrages imprimés.
Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, fixé par l'éditeur, hors frais de port. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
6- FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés et de leur poids. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisis par le client en font varier le montant.
7- PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système PAYBOX. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être ni annulée ni remboursée.
8- LIVRAISON
Quelque soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement du transporteur.
Les livraisons des œuvres numériques acquises se font par téléchargement sur ce site. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargement ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien via son espace personnel.
9 - GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur le site www.editionsdelaneva.com sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, le client dispose de 15 jours pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine ou par e-mail s'il s'agit d'un fichier numérique. Dès réception de l'ouvrage défectueux, un nouvel article sera expédié au client s'il s'agit d'un ouvrage imprimé ou un nouveau téléchargement sera proposé pour les supports numériques.
Droit de rétractation
Pour les ouvrages matériels (livres imprimés), le client bénéficie d'un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, le client peut retourner un article dans les 15 jours suivant la réception du colis, impérativement dans son emballage d'origine.
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation
Procédure de retour
Pour retourner un article, le client doit nous contacter par (/formulaire-de-contact)
10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT - RGPD
Les informations demandées aux clients sont pour certaines indispensables au bon traitement des commandes, et pour d'autres, utiles pour mieux connaître les clients, leurs attentes et adapter les services proposés sur ce site.
Les fichiers clients et les traitements dont ils font l'objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu'au règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.
Ainsi, si le client est inscrit sur ce site, il dispose à tout moment de la possibilité d'exercer les droits suivants :
•Droit d'accès aux données personnelles
•Droit de rectification des données personnelles
•Droit à l'effacement (droit à l'oubli) des données personnelles
•Droit à la limitation du traitement des données personnelles
•Droit à la portabilité des données personnelles
•Droit d'opposition et profilage des données personnelles
Pour exercer ces droits, le client doit nous écrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet et qu'il trouvera sur notre page »Protection de vos données personnelles - RGPD ».
Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur . Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, préalablement, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. A tout moment, il est également possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site. Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur.
Nos engagements concernant les données personnelles des visiteurs et leur traitement :
. Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis-à-vis des données personnelles des visiteurs
•Les données des visiteurs sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD
•Nous disposons ainsi que nos sous-traitants d'un délégué à la protection des données 5DPO) déclaré à la CNIL.
•Nous tenons un registre des traitements des données relatif à nos utilisateurs
•Pour chaque traitement de données, nous vérifions que nous collectons exclusivement les données nécessaires au traitement.
•Si un traitement de données est considéré à risque, nous sommes en mesure d'effectuer une étude d'impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données.
•Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection des données personnelles du visiteur est intégrée dès la conception.
•Si une violation des données personnelles du visiteur est détectée, nous informons le visiteur ainsi que la CNIL.
•Nous tenons à jour une documentation concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
•Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour apporter au visiteur du site un niveau de sécurité maximale de ses données.
•Enfin, nous permettons au visiteur d'exercer ses droits, conformément au RGPD 5via le formulaire situé sur notre page « Protection de vos données personnelles - RGPD »)
11- RESPONSABILITE
www.editionsdelaneva.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
www.editionsdelaneva.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.editionsdelaneva.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.
12- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.